Qu'est-ce que le CGOS ? - Soldes et Offres

Qu’est-ce que le CGOS ?

Le Comité de Gestion des Œuvres Sociales est une structure mise en place en 1963. Cette structure est l’opérateur unique chargé de la gestion optimale de l’action sociale en faveur de l’ensemble des personnels des établissements sociaux, médicosociaux et hospitaliers. Ainsi, ce comité est au service des agents en services, mais aussi des agents retraités. Seuls les personnels de l’Assistance Publique-Hopitaux de Paris ne sont pas pris en compte par le CGOS. Ils sont plutôt attachés à l’Association des Œuvres Sociales des Personnels des Administrations Parisiennes.

Statut, organisation et financement du CGOS

Le Comité de Gestion des Œuvres Sociales est régi par la loi 1901 sous le statut d’une association. Cette dernière est gérée par un conseil d’administration constitué de 40 membres, dont 20 membres désignés par les organisations syndicales et 20 autres par la Fédération Hospitalière de France. Le CGOS est dirigé par un président élu par le conseil d’administration qui se charge également de l’élection du bureau national composé de 6 membres.

Les établissements publics qui désirent adhérer au CGOS le font à travers une convention d’agrément. Cette convention constitue une autorisation de perception des contributions dont peut se prévaloir l’association. Mensuellement, les différents établissements ayant adhéré au CGOS versent une contribution de 1.50 % de la masse salariale qui est utilisée pour la gestion des actions sociales. Une seconde contribution de 0.9 % de la masse salariale est versée pour la gestion du Chèque Emploi Service Universel (CESU).

Quels sont les bénéficiaires du CGOS ?

Les principaux bénéficiaires du CGOS sont les agents en activités. Il peut s’agir d’un titulaire ou d’un stagiaire employé à temps plein ou à temps partiel sans aucune condition d’ancienneté. Les contractuels et les apprentis font également partie de cette catégorie. Ils doivent être employés à temps plein ou à temps partiel avec au moins 6 moins d’ancienneté dans un établissement faisant partie du CGOS.

Les retraités sont également pris en compte par le CGOS. Ils doivent tout simplement s’assurer que la retraite CNRACL ait été liquidée dans un établissement ayant adhéré au CGOS. Il existe aussi d’autres personnes à prendre en compte. Il s’agit du conjoint, du concubin ou du pacsé de l’agent hospitalier. Si l’agent a des enfants à charge fiscale, ils sont aussi couverts par le CGOS. Cependant, ils doivent être âgés de moins de 21 ans. Les enfants en résidence alternée doivent également être âgés de moins de 21 ans. Toutefois, il n’y a aucune limite d’âge pour les enfants handicapés avec un taux supérieur ou égal à 80 %.

Les différentes prestations du CGOS

Le Comité de Gestion des Œuvres Sociales propose trois types de prestation : celles liées à l’agent et à sa famille d’une part ; celles liées à la retraite d’une autre part et enfin les loisirs et les vacances.

— Les prestations liées à l’agent et à sa famille

Cette catégorie de prestations entre dans le cadre de l’éducation, des études et de la formation des enfants des agents couverts. Les parents perçoivent ces prestations tous les ans, à la fin du mois d’août. Cela leur permet de préparer avec abnégation la rentrée des enfants. De plus, le personnel féminin bénéficie de la politique d’aide aux frais de garde des enfants mise en place par le Comité de Gestion des Œuvres Sociales. En cas de maladie d’un agent, ce dernier perçoit l’entièreté de sa rémunération pendant les trois premiers mois. Pendant les trois mois suivants, il perçoit la moitié de son traitement.

Le CGOS a également prévu une aide exceptionnelle remboursable. Mais deux conditions doivent être remplies : l’agent ne doit pas être à la retraite ; il ne doit pas non plus être endetté au-delà de la barre des 33 %. Une aide remboursable à l’habitat est aussi disponible.

De plus, le CGOS dispose d’un Fonds Social Logement qui regroupe 4 aides remboursables :

  • Aide à la location ou à la colocation
  • Aide aux travaux (de rénovation, d’aménagement…)
  • Aide au déménagement
  • Les frais d’accession à la propriété.

— Les prestations liées à la retraite

En cas de départ à la retraite, l’agent perçoit 50 euros par année de travail effective dans un ou plusieurs établissements faisant partie du CGOS. L’association accorde une complémentaire retraite pour améliorer le niveau de vie des agents.

— Les prestations liées aux loisirs et aux vacances

Les agents et les retraités bénéficient d’une véritable aide du CGOS pour des vacances bien méritées. Grâce à cette aide, ils peuvent profiter d’un excellent séjour dans un camping CGOS par exemple. De plus, des coupons sport sont offerts. Ils servent au règlement des abonnements ou des adhésions à des stages sportifs ou des clubs de sport.

Le CGOS offre également des chèques culture, des chèques de réduction, des aides à l’achat d’une voiture neuve ou d’occasion. 

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